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Cérémonie d'ouverture FASKO 2014
Site Maraîche de Kambo CLCOP de Kadiolo
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8 Mars 2015
Célébration de la Journée Intenationale des Femmes à Gladiè Par AOPPR de Sikasso
Formation en Adobe Premiere Pro SC4
Bourse des Semenses 2015
Formation des membres des commissions foncières sur le fonctionnement des COFO à Yanfolila
Formation des membres des commissions foncières sur le fonctionnement des COFO à Yanfolila (Rapport de la dite Formation se trouve dans le Document Menu Infos Agri Mali)
Stand des transformatrices membres du CRCR à la FASKO 2014
Bourse édition 2015
Visite des stands

Formation des Membres des Commissions Foncières "Yanfolila"

Termes de référence

I-                  Elements de context

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) constitue le socle de la politique générale de développement agricole du Mali. Elle traduit la volonté commune de l’ensemble des partenaires des sous-secteurs du développement rural de passer d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée, capable de satisfaire les besoins croissants du pays. Pour atteindre cet objectif l’Etat valorisera au maximum ses potentialités agro-sylvo-pastorales et ses  savoir-faire agricoles. Un accent particulier est mis sur la sécurisation foncière des exploitations familiales Agricoles et leur promotion économique.

L’état des lieux de la problématique de gestion du foncier Agricole laisse apparaître de nombreux conflits fonciers Agricoles. Depuis toujours, les droits fonciers sont reconnus comme une source de statut social, de richesse et de pouvoir. La terre a une grande importance culturelle, religieuse et juridique et elle assure la production Agricole, le logement et des activités économiques c’est pourquoi elle fait l’objet de beaucoup de convoitises. Sécuriser les exploitations familiales Agricoles est primordial pour améliorer les moyens d’existence dans les zones rurales.

Ainsi, la Loi d’orientation Agricole se fixe pour objectif de créer un cadre cohérent de gestion équitable du foncier Agricole. Compte tenu de l’exacerbation des conflits fonciers Agricoles et du fait que l’unanimité se fait contre les solutions judiciaires, considérées comme partiales, résultant des pressions les plus fortes plutôt que de la légalité et de l’équité la Loi prévoit l’institution d’une commission foncière dans chaque commune (Art. 79). Les commissions foncières sont des institutions locales de « gestion » du foncier.  Il s’agit là de créer un cadre de dialogue au niveau local pour prévenir et traiter les conflits relatifs à la gestion des ressources naturelles, particulièrement foncières. Ce cadre regroupe l’administration publique (Préfet, Sous-préfet), services techniques déconcentrés de l’Etat (agriculture, élevage, forêt, eau etc.), les élus (communaux et de cercle), et surtout les autorités traditionnelles (chefs de villages et de terres,) et la société civile (les organisations paysannes professionnelles d’hommes, de femmes et de jeunes)

Si la création des commissions foncières locales et communales ne souffre d’aucun doute dans la région de Sikasso, il n’en demeure pas moins que les modalités de fonctionnement concret de ces institutions locales sont encore floues et aussi peu de ces institutions sont dotées de capacités techniques de gestion de conflits fonciers Agricoles.

La contribution de Agrihub Mali va donc poursuivre celle déjà engrangée par HELVETAS Swiss Inter coopération à travers son programme AVAL en s’appuyant sur les commissions foncières (COFO) à l’échelle communale dans la région de Sikasso.

II-              OBJECTIFGLOBAL:

L’objectif visé est le renforcement des capacités des  commissions foncières communales sur le fonctionnement et à l’élaboration de procès verbal de  conciliation de conflits.

2-1-         OBJECTIFS SPECIFIQUES:

Les objectifs spécifiques à atteindre sont:

  • Rappel de la démarche de création des COFO et de sa composition conformément au décret ;
  • Formation au fonctionnement des COFO;
  • Rappel des processus de gestion de conflit foncier ;
  • Rappel de la procédure de saisie de la COFO ;
  • Démarche d’investigation d’une COFO
  • Elaboration de procès verbal de conciliation de conflit foncier

2-2-         RESULTATS ATTENDUS

-          -Les capacités des COFO sont largement renforcées sur le fonctionnement  et la conciliation de conflits;

-          Les capacités des COFO sont renforcées

-          Un système de résolution des conlfits et alternatifs est établi;

-          Un modèle  de PV de conciliation est adopté pour les COFO du cercle de Yanfolila

V ANIMATION

L’animation sera faite par un groupe de trois cadres. Il s’agit de:

-          Luc Diarra, Point Focal du Comité Exécutif Régional de l’Agriculture (CERA) de Sikasso;

-          Mr Soumano Juge de paix à Yanfolila.

-          Le Préfet de Yanfolila

VI DATES ET LIEUX :

La formation aura lieu les  21 et 22 octobre à Yanfolila

VII LES PARTICIPANTS

 40 participants seront invités  soit  3 responsables par COFO des 12 Communes du cercle de Yanfolila et les responsables du CLCR et du DLCA.

Sous préfets                                       8

Maires                                                12

Responsables S secteur Agriculture 12

CLCR Yanfolila                                    2

DLCA  Yanfolila                                  2

ASPROFER                                       2

Jeunes Ruraux                                   2

VIII Méthodologie

La formation se déroulera en plénière et en travaux de groupe. Les formateurs s’appuieront sur un cas pratique de conflit en cours dans le cercle de Yanfolila au niveau du tribunal.

Journée d’échange CRCR

PARTENAIRES

 

  • HELVETAS Swiss Intercooperation
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